Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 14, amendement 121
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 121, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les deuxième à quatrième alinéas du 3° sont supprimés ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
