Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 14, amendement 48

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Yung et Sutour, Mmes Yonnet, Jourda et Espagnac et M. Durain.

L'amendement n° 80 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 174 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 37 et 38

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié bis.

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