Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 14 bis nouveau

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Que l’on veuille s’assurer de la réalité de l’hébergement, quoi de plus normal ? Mais que, une fois encore, on en charge les maires me paraît pour le moins contestable. Alors que nous passons notre temps ici à dénoncer les transferts de charges aux communes, on en rajoute : c’est tout de même quelque peu paradoxal !

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