Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 15

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

À la réflexion, monsieur le président, je vais me rallier à la rédaction de la commission et donc retirer cet amendement.

J’indique juste que je m’interroge sur la formulation retenue dans le texte de la commission. Si je sais ce que sont l’ordre public et la sécurité publique, je ne comprends pas bien ce qu’est la mise en cause d’un « intérêt fondamental de la société » pouvant conduire à restreindre la liberté de circulation d’un ressortissant européen, même si je vois bien l’idée, mais je suis sûr que M. le rapporteur ou M. le président de la commission vont me l’expliquer.

Cela étant dit, nous n’allons pas débattre de ce sujet en détail. Je retire cet amendement.

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