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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 15, amendement 14
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
