Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 18, amendement 85

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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