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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 18, amendement 85
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’amendement n° 85 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
