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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Alain Milon, Mme Catherine Deroche, M. André Reichardt, Mme Élisabeth Doineau, M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Génisson et Laurence Cohen.
Suppléants : Mme Aline Archimbaud, M. Gilbert Barbier, Mme Corinne Imbert, M. Philippe Mouiller, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux et M. Gérard Roche.
