Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 147, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 8, première phrase

Remplacer les mots :

n’excède pas la durée strictement nécessaire à la préparation de l’éloignement

par les mots :

est limité à la durée la plus brève possible, eu égard au temps strictement nécessaire à l’organisation du départ

II. – Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale pour l’application du présent article. »

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.