Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 19, amendement 50

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'amendement n° 50 rectifié bis.

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