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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 22, amendement 89
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
