Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 22 ter nouveau

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet article me laisse perplexe. Je croyais que l’objectif était d’éloigner les étrangers qui ne respectent pas nos règles. Or, là, on va les garder en les mettant en prison. C’est somme toute assez paradoxal…

On comprend bien l’intention : il faut faire peur ! Mais le résultat risquant ne pas être conforme à l’objectif, nous nous sommes permis de proposer qu’on le supprimât…

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