Intervention de Roger Karoutchi

Le droit d’asile doit bien évidemment être respecté. Pour ce faire, il faut que les déboutés soient effectivement raccompagnés à la frontière, sans quoi toute la procédure – la demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et le recours éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA – n’aurait pas de sens.

Selon la Cour des comptes, seuls 1 % des demandeurs d’asile déboutés quittent effectivement le territoire. Je ne sais pas d’où sortent ces chiffres, mais, moi, je pense qu’on tourne plutôt aux alentours – je dis « aux alentours », parce que ça dépend des années – de 25 %. C’est mieux que rien, mais ça signifie quand même que 75 % des étrangers qui ont été déboutés au terme de l’ensemble de la procédure OFPRA et CNDA – sachant qu’elle peut durer deux ans, voire davantage – restent sur le territoire, ce qui crée une sorte d’iniquité vis-à-vis des demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de réfugié.

Cet amendement vise à permettre que les demandeurs d’asile déboutés soient assignés à résidence dans l’objectif de préparer leur retour.