Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 23 bis, amendement 154

Madame Bouchart, l'amendement n° 154 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact