Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 23 bis, amendement 154

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 154 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

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