Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2009 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 sont parvenues à l’adoption de textes communs.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion