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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 25, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet et Lepage, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
