Intervention de Christian Demuynck

Je voudrais maintenant dire un mot sur les OGM, les organismes génétiquement modifiés, car nous ne pouvons parler d’environnement sans évoquer ce sujet. En l’occurrence, deux choses me dérangent, mais je précise que je ne suis ni pro ni anti-OGM. Je cherche simplement à m’informer sur l’évolution du dossier.

Tout d’abord, je pense au retard pris dans l’application de la loi votée en juillet dernier.

Le Haut conseil des biotechnologies n’est toujours pas en place. La France ne sera donc pas en mesure d’expérimenter des OGM au cours de l’année 2009. Notre pays s’exclut ainsi volontairement de la compétition mondiale. C’est déjà visible : de grands groupes comme Bayer ont délocalisé leur recherche !

Ce retard signifie également que nous ne sommes pas en mesure d’offrir aujourd’hui à nos concitoyens la vérité sur ces OGM. Je pense que c’est là la pire des choses. À l’instar de M. Fortassin, j’aimerais que nous disposions à cet égard d’une information objective, sans être influencé par les lobbies pro ou anti-OGM. Seuls les scientifiques pourraient le faire. Il est donc urgent de leur donner la parole à travers ce Haut conseil.

Ensuite, voilà maintenant un an, la France, sur la base de nombreux doutes, décidait d’activer la clause de sauvegarde concernant le maïs MON 810. Cette clause faisait partie d’un subtil équilibre trouvé avec les organisations écologistes.

La Commission européenne, s’appuyant sur les avis convergents de plusieurs autorités scientifiques, dont l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a estimé qu’aucun fait scientifique nouveau ne justifiait cette clause. Il apparaît donc clairement que l’examen prochain qui en sera fait devrait conduire la Commission à en demander la levée.

Par ailleurs, il est étrange que l’avis demandé pour octobre dernier par la direction de la santé à l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, sur le rapport Le Maho, qui a été fourni par la France en appui de sa demande, n’ait toujours pas été rendu public. Pour faire référence à un célèbre film, serait-ce Une vérité qui dérange ?

Je rappelle que l’EFSA a rendu public, le 29 octobre 2008, un texte démontant l’ensemble des arguments présentés dans ce rapport. C’est pourquoi je souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous entendez lever cette clause de sauvegarde. Nos concitoyens, tout comme les entreprises du secteur, attendent des réponses claires en la matière.

Pour conclure cette brève intervention, j’aimerais dire que je regrette que le projet de loi soit très discret en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité cultivée. Les sélectionneurs privés, qui, avec la recherche publique, sont à l’origine des collections nationales actuelles, souhaitent depuis longtemps un plus grand investissement de la France pour créer et pour caractériser des collections supplémentaires dans de grandes espèces, pour définir le statut juridique des ressources génétiques « françaises » et pour donner à la France les moyens d’être plus présente dans la mise en œuvre des traités internationaux qu’elle a ratifiés.

En outre, la place donnée dans le projet de loi à la biodiversité cultivée me semble insuffisante face aux enjeux d’une agriculture dont le caractère durable ne doit pas conduire à échouer dans sa vocation première, qui est de nous nourrir.

Ces réserves et remarques faites, monsieur le ministre, sachez que je soutiens votre projet de loi, qui marque cette prise de conscience du fait que l’existence du monde tel que nous le connaissons est comptée et que nous devons agir. Jamais une politique de l’environnement n’avait été aussi ambitieuse. Toutefois, le plus dur reste à faire : convertir les promesses en réalité ! Les générations futures nous jugeront uniquement sur nos résultats.