Intervention de Alain Vasselle

Je salue les objectifs louables de votre texte, monsieur le ministre d’État. Le Grenelle I, que nous examinons aujourd’hui, comporte plutôt des déclarations d’intention, même si certaines mesures sont un peu plus concrètes. Nous attendons donc avec impatience le Grenelle II.

Cela étant, j’aimerais connaître le résultat des études d’impact que vous avez menées dans le cadre de ce texte. S’il est bien de mettre en place des normes nouvelles qui s’imposeront à nos concitoyens, aux entreprises, aux collectivités, encore faut-il en mesurer l’impact économique et financier.

Ce n’est pas à vous qui avez été maire de Valenciennes pendant plusieurs années ni à ceux d’entre nous qui exercent une fonction locale que je vais apprendre que les élus croulent sous le poids des normes. Même si celles-ci sont justifiées, leur nombre n’est pas de nature à faciliter leur tâche. Il faut donc trouver la juste mesure dans ce dispositif. Je compte sur votre expérience d’élu local pour savoir à la fois sauvegarder notre environnement, penser aux générations futures – nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier des conditions de vie les plus agréables possible – et préserver l’avenir de nos entreprises.

Je veux maintenant dire un mot du volet agriculture, ce qui ne vous étonnera pas.

Ce secteur est assez souvent montré du doigt. On considère que les agriculteurs n’ont pas toujours une attitude responsable, qu’ils polluent l’air et les sols, qu’ils utilisent des produits phytosanitaires d’une manière inconsidérée, qu’ils pratiquent une production intensive. Tous ces arguments ne sont pas nécessairement sans fondement. Nous devons donc remédier à cette situation.

Nous devons d’autant plus y remédier que les médecins se demandent si un certain nombre de cancers constatés chez les agriculteurs – je le vois dans mon département – ne seraient pas dus à l’utilisation de certains produits. Il faut savoir que les effets de ces derniers ne sont pas immédiats et qu’ils peuvent se produire après trente ou quarante ans d’activité, c’est-à-dire au moment où arrive l’âge de la retraite.

Se préoccuper des agriculteurs afin qu’ils puissent travailler dans des conditions plus sûres sur le plan sanitaire est tout à fait louable et va dans le bon sens. Cependant, il faut arriver à concilier, d’une part, la protection de la santé de celles et ceux qui utilisent ces produits et, d’autre part, l’assurance de percevoir un revenu digne de notre époque et de notre pays, lesdits produits étant malgré tout nécessaires pour permettre aux agriculteurs de gagner leur vie.

La question que je me pose est la suivante : comment conciliera-t-on le maintien de la viabilité économique des exploitations agricoles et le respect d’un certain nombre de normes, à la fois pour les agriculteurs, pour la population et pour celles et ceux qui vivent dans cet environnement ?

J’aimerais, monsieur le ministre d’État, que vous puissiez nous donner des informations sur l’étude d’impact économique et financier qui a été menée concomitamment à l’élaboration de ce texte.

Il existe une attente très forte de la profession agricole dans ce domaine. J’espère que vous pourrez apaiser les inquiétudes et que des dispositions en matière fiscale ou de charges des exploitations agricoles sont prévues dans un cadre interministériel, afin d’assurer la viabilité économique du secteur.

J’en viens à la question des déchets. L’article 41 soulève des difficultés d’interprétation et de traduction, notamment pour les collectivités territoriales.

Il est prévu de diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage. Cette quantité doit-elle être comprise comme englobant l’ensemble des déchets produits sur un territoire ? Par ailleurs, s’agit-il des déchets ménagers et assimilés, ou bien ménagers, assimilés et déchet industriel banal ?

Pour conclure, je voudrais vous interroger sur des différences portant sur des chiffres figurant dans le projet de loi. Je m’étonne d’ailleurs que l’on entre à ce point dans les détails, s’agissant d’un projet de loi de programme. À mon sens, ces précisions devraient faire l’objet de dispositions réglementaires ou figurer dans le Grenelle II.

L’article 41 fait référence à « 360 kilogrammes par habitant et par an » d’ordures ménagères et assimilées, qu’il faut réduire de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années. Or, il est précisé dans une circulaire du ministre de l’écologie que l’ADEME évalue actuellement la production d’ordures ménagères au sens strict, c'est-à-dire hors déchets assimilés, à 360 kilogrammes par habitant et par an. Comment expliquez-vous cette différence entre les deux textes, monsieur le ministre d’État ? Si l’on s’en réfère à la définition de l’ADEME et que l’on ajoute les 20 % de déchets assimilés aux ordures ménagères strictes, ce sont alors 450 kilogrammes, et non 360 kilogrammes, qu’il faudra réduire de 25 kilogrammes en cinq ans.

Telles sont les quelques interrogations, brièvement exposées – j’ai déjà dépassé d’une minute mon temps de parole … –, que je souhaitais vous soumettre, monsieur le ministre d’État. Nous aurons l’occasion de reparler de ces différents points lors de la discussion des articles.