Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Intitulé du projet de loi, amendement 39

Madame la sénatrice, je vous demande d’expliquer votre vote sur l’amendement n° 39 rectifié !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact