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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Intitulé du projet de loi, amendement 39
Françoise Cartron, présidente :Madame Yonnet, vous n’avez plus la parole !
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 13 octobre 2015, à quatorze heures trente.
Dorénavant, les orateurs doivent s’exprimer explicitement sur l’amendement n° 39 rectifié de M. Collombat. Si tel n’était pas le cas, je leur couperais la parole.
