Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Intitulé du projet de loi

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

… un premier texte devant porter sur le droit d’asile et, donc, un second texte devant traiter de l’immigration.

C’est le Gouvernement qui avait évoqué le droit d’asile et l’immigration ! À l’époque, il n’était nullement question de droit des étrangers !

Donc, en définitive, nous revenons au projet initialement annoncé par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, et repris par M. Bernard Cazeneuve, avant que l’on ne décide une scission en deux textes.

Ce projet de loi concerne l’immigration et le droit d’asile, absolument pas le reste ! Par conséquent, je me rallie naturellement à l’intitulé retenu par la commission. Je ne conteste pas la qualité de l’amendement de M. Collombat, mais il n’est pas question, ici, du droit des étrangers !

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