Intervention de Dominique Gillot

J’entends bien les propos de Roger Karoutchi. Effectivement, il y a débat entre nous. S’agissant des travaux préparatoires sur le présent projet de loi, vous avancez des arguments qui renvoient à une expérience différente de la mienne.

En 2013, j’ai déposé une proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qui portait sur l’accueil en France des étudiants étrangers. Ceux-ci viennent dans nos établissements pour suivre des cursus dans l’enseignement supérieur, contribuer à la construction de la connaissance, avant de retourner dans leur pays avec le rayonnement de la France au cœur. Ils deviennent ainsi nos ambassadeurs.

Lors de l’examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, j’ai souhaité y introduire les dispositions contenues dans ma proposition de loi, puisqu’elles concernaient les étudiants de l’enseignement supérieur. Le ministère de l’intérieur m’a alors demandé de renoncer à ce projet, au motif qu’un projet de loi relatif à l’immigration et au séjour de tous les étrangers en France était en préparation.

J’ai eu de longues discussions avec le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Valls. Nous sommes ensemble convenus que quelques éléments de ma proposition de loi pourraient tout de même être insérés dans le texte relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. C’est ainsi qu’ont été votées la délivrance de plein droit aux étudiants d’un titre de séjour pluriannuel et l’autorisation de travailler pendant un an pour les titulaires d’un master.

Le reste de mes propositions est contenu dans ce projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui n’est pas simplement un texte sur l’immigration. Les étudiants étrangers n’ont pas vocation à être des immigrés de longue durée ; ce sont des personnes qui séjournent sur notre territoire trois ans, quatre ans, voire plus, avant de repartir dans leur pays, de créer une entreprise ou de participer au développement économique de notre pays.

Vos propos, monsieur Karoutchi, reflètent votre interprétation de propos Manuel Valls, interprétation que je ne partage pas. Je tenais à le dire publiquement.