Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Intitulé du projet de loi
Françoise Cartron, présidente :Nous avons terminé l’examen du texte de la commission sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 13 octobre, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public, aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq en salle des conférences.
La parole est à M. le rapporteur.
