Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 octobre 2015 :

À seize heures :

Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession (demande de la commission d’enquête).

Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 29, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 30, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 31, 2015-2016).

Le soir :

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant ;

Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 32, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 33, 2015-2016) ;

Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 718, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.