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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis, amendement 694
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.
L'amendement n° 694, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le IV de l'article L. 322-4-8 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
