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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 octobre 2015 à 16h00
Remplacement d'un sénateur nommé au conseil constitutionnel
Françoise Cartron, présidente :En application de l’article 57 de la Constitution et de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du dimanche 11 octobre 2015 à minuit, du mandat de sénateur de M. Jean-Jacques Hyest, nommé membre du Conseil constitutionnel.
En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 précitée, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Anne Chain-Larché est appelée à remplacer M. Jean-Jacques Hyest en qualité de sénateur de Seine-et-Marne.
Son mandat a débuté le lundi 12 octobre 2015, à zéro heure.
Au nom du Sénat tout entier, je souhaite à Mme Anne Chain-Larché la plus cordiale bienvenue et j’ai une pensée pour le président Jacques Larché, notre ancien collègue.
