Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 12 octobre 2015 à 16h00
Candidatures à des commissions

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger :

- à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean Jacques Hyest, dont le mandat de sénateur a cessé ;

- à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Alain Vasselle, démissionnaire ;

- à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean Jacques Hyest, dont le mandat de sénateur a cessé.

Ces candidatures ont été publiées et les nominations auront lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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