Intervention de Françoise Cartron

Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et pour la commission des affaires européennes.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

-M. Alain Vasselle, membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean Jacques Hyest, dont le mandat de sénateur a cessé ;

-Mme Anne Chain-Larché, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Alain Vasselle, démissionnaire ;

-M. Alain Vasselle, membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean Jacques Hyest, dont le mandat de sénateur a cessé.