Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur Daudigny, si j’ai proposé la suppression de l’article 1er, c’estparce que je n’ai pas décelé de changement réel entre ce qui est prévu par la loi du 5 mars 2007 et ce qui nous est proposé aujourd'hui. En effet, l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tous principes dont vous dites, madame la secrétaire d'État, qu’ils sont au cœur du dispositif présenté, figurent actuellement à l’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles. Il me semble donc que le présent article n’apporte rien de décisif.

Par ailleurs, pourquoi les prérogatives du nouveau conseil national ne seraient-elles pas attribuées à l’ONED ?

J’ajoute que d’autres instances permettent également aux départements de connaître les bonnes pratiques. Je pense à l’Observatoire national de l’action sociale, l’ODAS, qui organise régulièrement des assises, auxquelles assistent de nombreux représentants des départements. Certes, ce n’est pas un organisme paritaire, mais il permet à chacun de s’inspirer de bonnes pratiques pour améliorer chaque jour la protection de l’enfance.