Intervention de Jean-Marie Morisset

Réunion du 12 octobre 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 1er bis

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Je voterai cet amendement. S’il faut un protocole pour mobiliser et coordonner, cela signifie que les départements n’ont pas rempli leur mission depuis qu’ils exercent la compétence de la protection de l’enfance. Les agents départementaux, qui la mettent pourtant en œuvre au quotidien, devraient alors s’interroger et se demander s’ils ont fait leur travail.

J’ai vécu cela durant vingt-cinq ans : je peux vous dire que la coordination et la mise en réseau se font déjà, de différentes manières.

Ce n’est pas un protocole qui va indiquer comment se mettre en réseau. Vous le savez, les situations sont complètement différentes selon les départements, qui disposent chacun de leur propre histoire.

Cela tient par exemple à l’attitude des juges : ce sont eux qui décident de confier les enfants aux services départementaux. C’est ce qui peut expliquer les difficultés.

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