Intervention de Jean-Paul Alduy

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a été voté à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme le vœu que le débat au Sénat permette d’adresser le même message : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le choix d’un développement durable de nos cités et de nos territoires méritent de rassembler tous les Français, quelle que soit leur sensibilité politique.

J’ajoute que la crise économique à laquelle nous sommes confrontés ne doit pas freiner notre effort. Bien au contraire, au lieu d’en faire un obstacle, nous devons profiter de l’occasion pour faire en sorte que s’accomplissent les mutations nécessaires en termes de comportements des ménages et des décideurs-prescripteurs, d’appareils productifs de l’industrie ou de l’agriculture et de gouvernance des villes et des services publics qui les organisent.

Monsieur le ministre d’État, votre texte doit entraîner le basculement de nos décisions individuelles et collectives, afin de construire les fondations d’une nouvelle architecture juridique, que d’autres lois viendront progressivement compléter.

Pour ma part, dans le temps qui m’est imparti, je centrerai mon intervention sur l’habitat et sur la planification urbaine.

En matière d’habitat, je vous précise d’emblée que j’approuve totalement les objectifs fixés, notamment la réduction dès 2013 à cinquante kilowattheures par mètre carré et par an, en moyenne, de la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.

Je crois très sincèrement qu’affaiblir une telle exigence en adoptant des amendements tendant à multiplier les modulations et les exceptions serait un mauvais signal.

J’entends les critiques et les craintes suscitées par un objectif aussi ambitieux. Mais, au début des années quatre-vingt, quand il s’est agi de réduire de 50 % la consommation d’énergie des bâtiments neufs, les mêmes mots, les mêmes craintes et les mêmes analyses techniques ont surgi. Or une telle exigence paraît banale aujourd'hui.

Les techniques de ventilation, d’isolation et de vitrage sont au rendez-vous, et elles évoluent très vite. Elles permettent de réduire considérablement les déperditions, donc la consommation énergétique, et d’améliorer le confort de l’habitat. Surtout, les panneaux photovoltaïques arrivent à maturité. Ils seront d’autant plus rentables que, comme nous le savons tous, une augmentation forte des prix de l’électricité est inéluctable.

Il faut s’en convaincre, le solaire est une industrie en train de naître. L’Allemagne est en avance à cet égard. Aux États-Unis, le président Barack Obama en fait une priorité de son plan de relance, avec des crédits d’impôts sans plafond. La France doit rattraper son retard. C’est possible, surtout si la décision de privilégier les énergies renouvelables est prise.

L’objectif que vous avez fixé pour 2012 constitue non pas une contrainte insupportable, mais bien une chance pour le bâtiment !

Mais le véritable défi, le plus difficile à relever, est celui du parc existant. Sur ce point, je suis inquiet. Le parc privé représente plus de 50 % de ce marché, mais les mesures financières et fiscales qui ont été décidées risquent, à mon avis, de se révéler insuffisantes pour déterminer, dans le contexte actuel, la décision des ménages et des bailleurs privés.

Le plan de relance devrait, me semble-t-il, s’attaquer résolument à ce sujet, car nous sommes là sur un marché qui est ouvert aux petites entreprises présentes sur tout le territoire. Il s’agit d’un investissement particulièrement utile, puisqu’il peut donner du pouvoir d’achat par la baisse des charges, soutenir rapidement l’économie locale, rentabiliser les efforts de recherche-développement et ne pas alourdir le solde du commerce extérieur.