Intervention de Jean-Paul Alduy

Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

Dès lors, les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, quand ils existent, ne servent pas à grand-chose. Il faudra bien un jour avoir le courage de définir une compétence obligatoire des intercommunalités qui aille de la planification du développement durable jusqu’au droit des sols !

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