Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Vous faîtes montre d'optimisme quant aux objectifs fixés pour les logements intermédiaires. Pour autant, la problématique demeure la mobilisation du foncier public et privé. Sans elle, quelles que soient les volontés exprimées pour produire plus, les programmes ne peuvent aboutir. Sur cette question, malgré les mesures mises en place par le Gouvernement, la mobilisation du foncier s'avère insuffisante pour produire des logements et ce, alors que la production du logement, qu'il soit social ou intermédiaire, demeure en panne. Même si les territoires tendus, qui connaissent les besoins les plus importants, marquent une volonté de produire, ils se trouvent confrontés à un cumul de difficultés, à savoir la cherté, la rareté, les contraintes diverses et variées, dont climatiques, comme en témoignent les graves intempéries qui frappèrent, la semaine passée, la Côte d'Azur. Alors qu'il leur faut produire toujours plus de logements pour répondre aux besoins de nos concitoyens, les élus, qui sont mis en cause pour cette urbanisation, risquent de se rétracter face à cette réalité qui s'impose à eux. Il leur faut également assumer constamment de nouvelles contraintes, à l'instar du quota de 25 % des logements sociaux qui s'avère irréaliste dans un département comme les Alpes-Maritimes. En outre, les élus sont également accusés de trop bétonner ! Quelle est votre position sur une telle question ?

Sur le logement social, nous avons entendu les annonces faites par le Président de la République lors du dernier congrès HLM de Montpellier concernant les dotations du Fonds national des aides à la pierre, lequel est pour nous une source d'inquiétude. D'ailleurs, ces annonces masquent le retrait de l'État des aides à la pierre, car le fonds devrait également être abondé par les collectivités locales qui sont déjà exsangues, du fait notamment de la baisse des dotations budgétaires, ainsi que par d'autres partenaires, sans obligation aucune. Ce fonds me paraît plutôt une coquille vide ! Pour qu'il y a ait production de logements sociaux, il faut que soient augmentées les aides à la pierre, alors que celles-ci n'ont cessé de baisser ces dernières années.

Que pensez-vous également de la souplesse de la politique des loyers ? Celle-ci devrait faire l'objet d'un chapitre dans la prochaine loi sur le logement. Il s'agirait ainsi de moduler les loyers et de pouvoir déroger, dans une certaine limite, aux plafonds des loyers des conventions en fonction des zones, afin de garantir de faibles loyers pour des logements très sociaux, qui font défaut dans certains secteurs, et d'assurer la compensation par l'augmentation d'autres loyers. J'aurai enfin une dernière question sur le logement intermédiaire. Vous nous avez énoncé des chiffres, mais les conditions posées, à savoir les niveaux de prix et les exigences de rendement, pourront-elles être remplies ?