Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureuse que ce premier discours en qualité de secrétaire d’État ait lieu ici devant vous, à l’occasion de l’examen de ce texte de loi qui me tient particulièrement à cœur.

Mais j’ai bien entendu le message de M. Fortassin. Nous sommes à quelques jours d’un événement dramatique pour la forêt et pour ses habitants, qui ne verront plus jamais ce qu’ils ont connu auparavant.

Le rapport de M. Sido nous a apporté énormément pour la construction de ce texte. Ainsi, la commission a procédé à soixante-quinze auditions et a déposé plus de cent amendements, dont l’examen contribuera à la richesse du débat.

L’ensemble des orateurs ont adhéré à la démarche et aux objectifs du projet de loi.

Monsieur Muller, l’ensemble des discussions ont été très riches et nous avons associé des scientifiques aux débats du Grenelle de l’environnement. Ainsi, Jean Jouzel, prix Nobel de la paix 2007, membre du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a présidé le groupe de travail n° 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie ».

En ce qui concerne le projet de loi sur l’empreinte écologique, nous avons chargé le Conseil économique, social et environnemental d’un rapport sur la question. Le principe d’empreinte écologique est extrêmement intéressant et mérite des précisions.

Il est très difficile d’être exhaustif ; j’essaierai néanmoins de répondre aux différents points et remarques soulevés par vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs.

S’agissant tout d’abord de la fiscalité et du financement, sujet que le rapporteur, M. Bruno Sido, a maintes fois soulevé – c’est bien la richesse d’ailleurs de votre travail, monsieur le rapporteur –, nous sommes tout à fait d’accord sur les conditions formulées par la commission des affaires économiques.

Il s’agissait d’ailleurs d’un des axes fondamentaux du discours du Président de la République en octobre 2007. Le Grenelle de l’environnement se fait à taux de prélèvement obligatoire constant ; il ne doit pas se traduire par une hausse de la fiscalité pesant sur le pouvoir d’achat des salariés ou sur la compétitivité des entreprises.

C’est ainsi que les 2, 7 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires qui ont été décidés à l’issue du Grenelle de l’environnement seront intégralement reversés sous forme d’allégements ou d’exonérations. Nous nous inscrivons, comme le demande le sénateur Jean-Michel Baylet, dans une logique d’incitation et d’orientation et non dans une logique de rendement fiscal.

Concernant le financement des transports – cette question est en effet revenue à plusieurs occasions dans le débat, ce qui est normal –, sachez, monsieur Pointereau, que le Gouvernement est très sensible aux questions que pose, pour le transport routier de marchandises, la mise en œuvre de l’éco-redevance.

C’est la raison pour laquelle nous avons adopté un certain nombre de dispositions pour reporter une partie de cette éco-redevance sur les chargeurs et les donneurs d’ordre. Il est normal que cette charge soit partagée.

Nous avons également prévu des mesures d’accompagnement qui font actuellement l’objet d’une étude confiée à M. Liebermann. Ce sujet mérite en effet des études très poussées en raison des effets de report entre les secteurs. Nous travaillerons, quoi qu’il en soit, en concertation avec l’ensemble des professionnels du transport routier. D’ailleurs, cet après-midi encore, le secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, était en leur compagnie.

Comme le souhaite Mme Fabienne Keller, nous avancerons aussi vite que possible sur ce dossier.

Monsieur Jacques Blanc, vous avez raison de rappeler que ce n’est pas un moratoire sur les routes qui a été décidé, mais une nouvelle conception et une nouvelle méthode de concertation, avec le principe d’inversion de la charge de la preuve. Il s’agit d’observer les résultats du projet avec et sans route, puis d’étudier et de décider ainsi en connaissance de cause.

J’ajoute, comme l’a dit M. le rapporteur, que le Grenelle de l’environnement est bien un accélérateur de l’investissement local. D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement ne vivra qu’à condition d’être territorialisé et de venir du territoire.

Pour chaque chantier et chaque priorité, nous avons prévu des dispositifs financiers afin d’aider les collectivités à engager ces projets d’infrastructures. Il s’agit, comme l’a rappelé M. Nègre, d’un financement sans précédent dans le domaine du transport.

Messieurs Teston et Ries, l’État s’est engagé à financer les projets de transports collectifs en site propre, les TCSP, à hauteur de 15 à 25 %, ce qui constitue une grande rupture par rapport à la précédente situation. Nous nous sommes d’ailleurs beaucoup battus sur ce dossier. Au total, ce sont près de 2, 5 milliards d’euros de subventions de l’État qui seront mobilisés, dans un premier temps, en faveur des TCSP dans les collectivités locales. Un premier appel à projet a été lancé au début du mois de mars. Le second est prévu avant la fin de l’année 2010, monsieur Nègre.

Pour les lignes à grande vitesse, nous avons appliqué un principe de répartition des contributions publiques sur la base d’une stricte parité entre l’État et les collectivités locales.

Comme M. Biwer l’a rappelé, nous allons consacrer près de 400 millions d’euros supplémentaires par an à la régénération ferroviaire. C’est du jamais vu depuis vingt ans !

S’agissant de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFIFT, 876 millions d’euros ont été inscrits en autorisations d’engagement dans la programmation financière de l’agence sur la période 2009-2011. S’y ajoute une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les infrastructures ferroviaires, fluviales ou de transport urbain. Sans être experte en matière de transports, il me semble que ces efforts tendent à répondre à vos attentes en termes de financement, mesdames, messieurs les sénateurs.

Monsieur Teston, des fonds ont été débloqués pour résorber les « points noirs bruit », malgré toute la difficulté que présentent ces projets. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME, maison que je connais bien, y consacre 130 millions d’euros.

Comme l’a souligné très justement M. Bizet, expert en ce domaine – et je le remercie une nouvelle fois pour son soutien tout au long du processus –, le Grenelle est avant tout une formidable source de croissance et de compétitivité, et je ne crois pas, contrairement à M. Raoul ou à Mme Didier, qu’il y ait une contradiction entre l’environnement et la croissance.