Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Jouve
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Mireille Jouve :Vous aurez le soutien du RDSE car ce texte va dans le bon sens, et rejoint les mesures en vigueur en Espagne, en Belgique, en Suède et au Québec. Cependant, quid de la publicité sur Internet qui n'est pas du tout contrôlée ? La réflexion doit donc se poursuivre.
