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Dossier sur le site du Sénat
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Intitulé de la proposition de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 18 (2015-2016) 21 octobre 2015, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 34 (2016-2017) 7 décembre 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 68 (2015-2016), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 69 (2015-2016), sur la proposition de loi (4 amendements)
- Rapport N° 162 (2016-2017), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 163 (2016-2017), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (2 amendements)
- Proposition de loi N° 304 (2015-2016) modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 656 (2014-2015) de la Écologiste (7 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (17 interventions)
- Corinne Bouchoux (12 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (11 interventions)
- Claude Kern (8 interventions)
- André Gattolin (5 interventions)
- Pierre Laurent (5 interventions)
- Marie-Christine Blandin (4 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Nicole Duranton (3 interventions)
- Patrick Abate (3 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Françoise Cartron (2 interventions)
- Sylvie Robert (2 interventions)
- Jean-Marie Bockel (2 interventions)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Bruno Retailleau (1 intervention)
- Samia Ghali (1 intervention)
- René Danesi (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Dominique Gillot (1 intervention)
- Maurice Antiste (1 intervention)
- Mireille Jouve (1 intervention)
