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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Françoise Cartron :Le groupe socialiste réserve son vote sur tous les amendements et se prononcera en séance.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
