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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Jean-Pierre Leleux :Je propose un sous-amendement n° 8 modifiant la rédaction de l'amendement n° 2, qui remplace la formulation « dès la promulgation de la loi » par « dès le 1er janvier 2018 ».
