Intervention de Pierre Laurent

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Le groupe CRC ne prendra pas part au vote. En l'état actuel du texte, nous n'y sommes pas favorables. Nous nous prononcerons en séance.

Le sous-amendement n° 8 est adopté.

L'amendement n° 2 ainsi modifié est adopté.

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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