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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous examinons à présent la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à améliorer leur situation juridique et sociale. Ce texte a été déposé le 15 avril 2015 à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs autres membres du groupe socialiste républicain et citoyen. Il a été adopté à l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, à l'unanimité.
Pas une année ne s'écoule sans que nous n'examinions un rapport sur le sport. Il suffit de citer le rapport d'information de M. Lozach sur les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (Creps), publié en 2010 au nom de notre commission ; celui de M. Jean-Marc Todeschini, sur le CNDS, au nom de la commission des finances en 2012 ; celui de M. Jean-Jacques Lozach au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage en 2013 ; enfin, celui de M. Stéphane Mazars, en 2014, sur le sport professionnel et les collectivités territoriales dans le cadre de la mission d'information présidée par M. Michel Savin.
