Intervention de Jean-Jacques Lozach

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet lors de la présentation du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo. Nous avons entendu des sportifs de haut niveau lors de nos échanges avec la Fédération nationale des associations et des syndicats de sportifs (Fnass). Ce texte est très attendu : 40 % des sportifs de haut niveau vivent avec moins de 500 euros par mois. L'article 6 est essentiel, car il met les fédérations sportives nationales face à leurs responsabilités. L'article 7 ne l'est pas moins, qui élargit la couverture sociale des intéressés. Le débat reste ouvert quant à la nature du contrat à mettre en oeuvre. Le CDD d'usage est contesté en droit, ce qui crée un vide juridique, que cette proposition de loi vient combler. On parle de plus en plus de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques en 2024. Le sort que les pays candidats réservent à leurs sportifs nationaux est un des critères que le jury ne manquera pas d'examiner.