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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Savin, rapporteur :Avis défavorable. La plupart des sportifs de haut niveau ne sont pas syndiqués dans les associations professionnelles, pour la bonne raison qu'ils ne sont pas salariés. Hier, le ministre nous a confirmé que le décret serait très précis sur le contenu des droits et obligations des sportifs et des fédérations.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
L'amendement n° 10 insère le mot « socioprofessionnel ». Il précise ainsi la nature de l'accompagnement en faisant référence au double projet du sportif, à la fois orienté vers la performance sportive et vers la réussite scolaire et professionnelle.
L'amendement n° 10 est adopté.
Mon amendement n° 11 apporte une précision en ajoutant le droit à l'image des sportifs - utilisation, obligations vis-à-vis des partenaires et droits liés à l'exploitation de cette image - à la liste des points abordés dans la convention visée à l'article 3.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
