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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Michel Savin, rapporteur :Cela me paraît une bonne formule.
L'amendement n° 12 est retiré et l'amendement n° 8 rectifié est adopté.
Mon amendement n°13 apporte une précision rédactionnelle pour respecter les étapes temporelles du parcours du sportif dans l'entreprise : formation puis, le cas échéant, mesures de reclassement.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
