Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Mon amendement n° 15 est une modification rédactionnelle qui précise mieux les étapes jalonnant le projet professionnel du sportif de haut niveau.

L'amendement n° 15 est adopté.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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