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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Michel Savin, rapporteur :Inspiré des mesures appliquées aux handicapés sous contrat d'apprentissage, mon amendement n° 18 adapte le dispositif de l'apprentissage aux contraintes des sportifs de haut niveau.
L'amendement n° 18 est adopté.
L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 7 est adopté sans modification.
