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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Michel Savin, rapporteur :Cela ne modifie pas mon avis.
L'amendement n° 5 rectifié n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
