Intervention de Christine Prunaud

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7

Soit.

L'amendement n° 7 est retiré.

L'article 11 est adopté sans modification.

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