Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement n° 25 est adopté et devient article additionnel avant l'article 15.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion