Intervention de Bruno Sido

Cet amendement reprend un certain nombre de principes déjà énoncés à l’article 1er du projet de loi, comme le renversement de la charge de la preuve : il est donc largement satisfait.

Ensuite, les auteurs de l’amendement entrent dans un degré de détail – ils mentionnent notamment la politique des déchets – inadapté à la rédaction de l’article 1er d’une loi de programme. Pourquoi citer les déchets plutôt qu’un autre secteur ?

Enfin, s’agissant de la notion d’« empreinte écologique », son mode de calcul fait actuellement l’objet de nombreux débats. Il paraît difficile d’inscrire ce concept dans la loi sans le préciser et difficile de le préciser sans fournir matière à controverses. Comme cela a été rappelé précédemment, plusieurs travaux sont actuellement en cours pour avancer sur ce sujet, notamment au sein du Conseil économique, social et environnemental, saisi de cette question par le Premier ministre. Attendons donc ses conclusions avant d’inscrire cette notion dans la loi !

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.